Politique de protection des données

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Politique de protection des données de Robert Bosch (France) S.A.S


La société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur ses pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « Offre en ligne ») et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.


1. Robert Bosch France respecte votre vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données commerciales et en tenons compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales.
La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de la politique de notre société.

2. Responsable de traitement

Robert Bosch France, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel à l’exclusion des exceptions précitées dans la présente Politique de Confidentialité.
Nos coordonnées sont les suivantes : Robert Bosch (France) S.A.S, société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.

3. Collecte et utilisation des données personnelles

3.1 Définition des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou identifiable directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’email, le numéro de téléphone, une facture…
La collecte et l’utilisation de vos données se font dans le respect des principes fondamentaux relatifs aux traitements de données personnelles (RGPD, Règlement Général sur la protection des Données, article 5 et 6 du RGPD relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données. Par ex : Dans le cadre d’une inscription sur nos sites, le consentement est recueilli préalablement.

3.2 Collecte nominatives des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous nous contactez par une adresse générique comme contact@fr.bosch.com ou par le lien « Contactez-nous » :
• Données de communication (nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal);
• Historique du client : ouverture des e-mails

3.3 Finalités du traitement et bases légales
Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :
• Demande de renseignements, de devis, de documentations, d’interventions (Base légale : consentement)
• Administration technique du Site (Base légale : intérêt légitime de l’entreprise)
• Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)
Nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.


4. Autorisation d’utilisation des données personnelles à d’autres fins

Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

5. Fichiers journaux

A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux.
Nous enregistrons les fichiers journaux pendant une courte durée pour des raisons de sécurité et afin d’identifier les dysfonctionnements, et nous les supprimons ensuite.
Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes.
Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ; se reporter au chapitre analyse web.

6. Traitement à l’égard des mineurs

Notre site est destiné aux professionnels à l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans.

7. Destinataires des données personnelles

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe BOSCH et /ou à des prestataires de services externes dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles se fondent les traitements.
Pour votre parfaite information, veuillez consulter le Chapitre Finalités du traitement et bases légales de notre Politique de Confidentialité.
Le choix de ces prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.
Tous nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
En outre, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.
En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité dans les Chapitres Finalités du traitement et bases légales et Destinataires des données personnelles.

8. Durée de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Les données nécessaires aux fins de facturation, de comptabilité ou encore soumises à des prescriptions légales peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.
Ces données sont archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.

9. Cookies

Lors de la consultation sur notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet. Le Cookie est un fichier déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne.
La lecture du Cookie nous aide à mieux organiser les contenus de nos sites internet et à en faciliter l’utilisation.

9.1 Nos Cookies
Nous utilisons des Cookies ainsi que des composants actifs (ex : JavaScript) pour définir les préférences des visiteurs et permettre un usage optimisé de nos sites.
Bosch vous permet de contrôler l’utilisation des cookies. Pour cela, cliquez sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page. Ce lien vous donne des informations supplémentaires sur les cookies utilisés. En outre, vous pouvez configurer les cookies que vous voulez utiliser.
Dès la phase 1 (nécessaire) et l’étape 2 (confort), des moyens d’accès anonymes sont mis en place en utilisant ce qu’on appelle des cookies de session. Dans l’étape 3 (statistiques), un cookie est stocké sur votre ordinateur pour un maximum de 12 mois.
Pour en savoir plus sur nos Cookies et leur objectif, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies.

9.2 Cookies tiers
Notre site intègre des contenus et des services d’autres fournisseurs (ex Google, YouTube) qui, à leur tour, peuvent utiliser des Cookies et des éléments actifs.
Nous ne garantissons pas le traitement des données personnelles par ces fournisseurs et nous vous invitons ainsi à consulter leur politique en matière de Cookies.
Il vous est possible de gérer et désactiver ces Cookies tiers par le biais du site web suivant : http://www.youronlinechoices.com

9.3 Désactivation et suppression des Cookies
Vous pouvez, toutefois, à tout moment, désactiver tout ou partie des Cookies, à l’exception des Cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Votre navigateur peut aussi être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou de les bloquer dans les paramètres.
Si vous acceptez l’installation de Cookies sur votre ordinateur, votre consentement est valable pendant 13 mois. Passé ce délai, nous vous solliciterons, à nouveau, pour obtenir votre consentement.
Si vous refusez l’installation de Cookies, vos préférences seront prises en compte.
Nous vous rappelons, toutefois, que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre Site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.
Ce paramétrage n’inclut pas les Cookies tiers lors de vos visites sur des sites tiers.

Nous vous invitions à consulter la fonction Aide de votre navigateur pour plus d’informations.

10. Utilisation d’outils d’analyse

10.1 Sur notre Site, des Cookies d’analyse sont déposés tel que WebTrends, exploitée par la société américaine WebTrends Inc 6th Ave, Suite 1600, Portland Oregon 97206, aux Etats-Unis.

10.2 Ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre Site, aux pages visitées ou encore aux interactions lors de vos visites ainsi qu’à améliorer la qualité des données. Seules des personnes habilitées ont accès à ces données rendues anonymes.

10.3 Pour garantir la confidentialité de votre navigation, nous veillons à ce que vos données soient collectées, de manière anonyme, pour n’établir aucun lien avec vous. Vos adresses IP sont donc anonymisées.

10.4 Pour la solution WebTrends que nous utilisons, vous pouvez vous y opposer en utilisant l’opt-out et en suivant le lien suivant :
https://ondemand.web-trends.com/support/optout.asp.

10.5 Désactiver ces Cookies d’audience empêche toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc de proposition de contenus adaptés selon votre navigation lors de vos visites.

11. L’utilisation de plugins sociaux dans le cadre des médias sociaux

11.1 Sur notre Site, des Cookies émis par des réseaux sociaux peuvent être déposés.

11.2 Le choix de ces prestataires de services est effectué avec le plus grand soin et nous nous assurons avant transfert que les destinataires disposent d’un niveau adéquat de protection de données (Règlement européen du 27 avril 2016, Privacy Shield dit Bouclier de Protection des Données, décision d’adéquation européenne…).

11.3 Un Plugin est une extension autonome des fournisseurs de réseaux sociaux qui vient s’ajouter au navigateur pour accroitre ses possibilités multimédias. Il est placé sur un site tiers par un simple copier / coller de code fourni par la plateforme sociale. Ces Plugins sociaux permettent notamment de recommander des contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, d’enregistrer ou compléter des formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

11.4 Lors de votre visite sur notre Site, nous nous assurons que celle-ci ne soit pas saisie et analysée par les prestataires de réseaux sociaux par le biais de la méthode du double clic. Lorsque vous consultez une page contenant des Plugins sur notre Site, ces derniers sont de facto désactivés. Les Plugins s’activent une fois que vous cliquez sur le bouton de la page. Cliquer sur le bouton établit une liaison avec le réseau social concerné et vaut consentement de la collecte et communication de vos données. En outre, votre navigateur est mémorisé par le réseau social. Pour mettre fin à la transmission, il suffit de désactiver le Plugin.

11.5 Si vous ne souhaitez pas que notre Site enregistre un Cookie dans votre navigateur, il vous suffit de vous déconnecter du réseau social avant d’activer le bouton du Plugin. En désactivant ces Cookies, toute interaction avec les réseaux sociaux sera interrompue.

11.6 Pour connaitre vos droits concernant la collecte et l’utilisation de vos données par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leur Politique de Confidentialité et de Cookies ainsi que de configurer les paramètres pour la sécurité de votre vie privée. Pour plus d’information sur la méthode du double clic : https://www.heise.de/ct/ausgabe/2014-26-Social-Media-Buttons-daten-schutzkonform-nutzen-2463330.html#p_5

11.7 Utilisation Plugin YouTube
Notre site utilise également la plate-forme de vidéo YouTube exploitée par la société américaine YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 aux Etats-Unis. Les plugins sont identifiés par le logo YouTube. Lorsque vous chargez une page sur notre site, le lecteur YouTube intégré établit une connexion à YouTube afin d’assurer la transmission technique de la vidéo ou d’un fichier audio. Lorsque la connexion à YouTube est établie, les données sont transférées à YouTube.
Pour plus d’informations sur la protection des données du réseau social You Tube : https://www.youtube.fr/t/privacy

12 Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers − des fournisseurs qui ne sont pas liés à nous. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données à caractère personnel transférées au tiers lors du clic sur le lien (comme par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), car le comportement des tiers est naturellement hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données à caractère personnel par des tiers. Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

13 Sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir de tout accès non autorisé et ce conformément à l’état de l’art.
Pour assurer cette sécurité, le choix de nos prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont ils traitent et sécurisent les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.
Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

14. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

14.1 Droit d’accès et d’information
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès sur les données personnelles vous concernant dans le respect de l’article 15 du RGPD.

14.2 Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant et de mettre à jour vos données incomplètes (article 16 - RGPD).14.3 Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement des données personnelles vous concernant dans la limite et le respect de l’article 17 du RGPD.

14.4 Droit à la limitation
Dans le respect et dans la limite de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement, à l’exception des cas limitativement prévus.

14.5 Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans le respect de l’article 20 du RGPD.

14.6 Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

14.7 Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, et/ou sur la base d’un intérêt légitime dans le respect et la limite de l’article 21 du RGPD.
Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement pour Robert Bosch (article 21 alinéa - 1 RGPD).

14.8 Droit de retrait
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur. (article 7 - RGPD).

14.9 Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays : la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés),
3 place Fontenoy, TSA 80715
F- 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/agir

15. Contact

Pour l’exercice de vos droits (réclamation, suggestion), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du groupe en précisant l’objet de la demande « droit des personnes » :
Robert Bosch GmbH
D.P.O. du Groupe Bosch - Information Security and Privacy (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Germany
Courriel: DPO@bosch.com

16 Effectivité

La présente politique de confidentialité est effective depuis le 25 mai 2018.

17 Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.