Politique de protection des données

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Politique de protection des données de
Robert Bosch (France) S.A.S

La société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur ses pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « Offre en ligne ») et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1 Robert Bosch France respecte votre vie privée
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données commerciales et en tenons compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales.
La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de la politique de notre société.

2 Responsable de traitement
Robert Bosch France, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel à l’exclusion des exceptions précitées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nos coordonnées sont les suivantes : Robert Bosch (France) S.A.S, société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.

3 Collecte et utilisation des données personnelles
3.1 Définition des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique ou identifiable directement ou indirectement par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’email, le numéro de téléphone, une facture…

La collecte et l’utilisation de vos données se font dans le respect des principes fondamentaux relatifs aux traitements de données personnelles (RGPD, Règlement Général sur la protection des Données, article 5 et 6 du RGPD relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données. Par ex : Dans le cadre d’une inscription sur nos sites, le consentement est recueilli préalablement.

3.2 Collecte nominatives des données personnelles
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous nous contactez par une adresse générique comme info.fr@robinair.com ou par le lien « Contactez-nous » :
• Données de communication (nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal);
• Historique du client : ouverture des e-mails

3.3 Finalités du traitement et bases légales
Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :
• Demande de renseignements, de devis, de documentations, d’interventions (Base légale : consentement)
• Administration technique du Site (Base légale : intérêt légitime de l’entreprise)
• Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)

Nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

4 Autorisation d’utilisation des données personnelles à d’autres fins
Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

5 Fichiers journaux
A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux.
Nous enregistrons les fichiers journaux pendant une courte durée pour des raisons de sécurité et afin d’identifier les dysfonctionnements, et nous les supprimons ensuite.
Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes.
Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ; se reporter au chapitre analyse web.

Dans les fichiers journaux, les informations suivantes sont enregistrées:
• Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal utilisé pour accéder à l'offre en ligne;
• Adresse Internet du site Web à partir duquel l'offre en ligne est accessible (dite URL d'origine ou URL de référence);
• Nom du fournisseur de services utilisé pour accéder à l'offre en ligne;
• Nom des fichiers ou informations consultés;
• Date et heure ainsi que la durée du rappel des données;
• Quantité de données transférées;
• Système d'exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les modules complémentaires installés (par exemple, Flash Player);
• Code d'état http (par exemple, «Demande réussie» ou «Fichier demandé introuvable»).

6 Traitement à l’égard des mineurs
Notre site est destiné aux professionnels à l’exclusion des mineurs de moins de 16 ans.

7 Destinataires des données personnelles
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe BOSCH et /ou à des prestataires de services externes dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles se fondent les traitements.
Pour votre parfaite information, veuillez consulter le Chapitre Finalités du traitement et bases légales de notre Politique de Confidentialité.
Le choix de ces prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous   engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.
Tous nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.
En outre, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.
En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité dans les Chapitres Finalités du traitement et bases légales et Destinataires des données personnelles.

8 Durée de conservation
Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
Les données nécessaires aux fins de facturation, de comptabilité ou encore soumises à des prescriptions légales peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités des traitements.
Ces données sont archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.

9 Utilisation de cookies
Dans le cadre de notre service en ligne, des cookies et des mécanismes de suivi peuvent être utilisés.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre service en ligne.
Le suivi est possible en utilisant différentes technologies. En particulier, nous traitons les informations en utilisant la technologie des pixels et/ou lors de l'analyse des fichiers de log.

9.1 Les catégories
Nous distinguons les cookies qui sont strictement nécessaires pour les fonctions techniques du service en ligne et les cookies et les mécanismes de suivi qui ne sont pas obligatoires pour la fonction technique du service en ligne.
Il est généralement possible d'utiliser le service en ligne sans aucun cookie à des fins non techniques.

9.1.1 Cookies nécessaires pour les fonctions techniques
Par ces cookies nous entendons les cookies sans qui la fourniture technique du service en ligne ne pourrait être assurée. Sont inclus par exemple les cookies qui stockent des données afin d’assurer une lecture sans entrave du contenu vidéo ou audio. Ces cookies sont supprimés lorsque vous quittez le site internet.

9.1.2 Cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Nous utilisons ces cookies et les mécanismes de suivi uniquement avec votre consentement préalable à chaque cas. Nous distinguons deux sous-catégories en ce qui concerne ces cookies et mécanismes de suivi :
- Cookies de commodité
Ces cookies facilitent l'utilisation et vous permettent ainsi de naviguer plus facilement dans notre service en ligne. Vos paramètres de langue peuvent être inclus dans ces cookies.

- Marketing cookies et mécanismes de suivi
- General
En utilisant des cookies marketing et des mécanismes de suivi, nous et nos partenaires pouvons vous proposer des solutions en fonction de vos intérêts.

- Statistiques
En utilisant des outils statistiques, nous mesurons le nombre de pages vues.

- Cookies de conversion
Nos partenaires assurant le suivi de conversion placent un cookie sur votre ordinateur (« cookie de conversion ») si vous avez accédé à notre site web via une publicité du partenaire concerné. Ces cookies expirent généralement après 30 jours. Si vous visitez certaines de nos pages et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et le partenaire concerné assurant le suivi de conversion peuvent reconnaître qu’un utilisateur précis a cliqué sur l’annonce et a ainsi été redirigé vers notre page. Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion et déterminer le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur l’annonce et été redirigés vers une page comportant une balise de suivi de conversion.

- Les plugins sociaux
Certaines pages de notre offre en ligne intègrent du contenu et des services d’autres fournisseurs (par ex. Facebook, Twitter) qui peuvent à leur tour utiliser des cookies et des composants actifs. Pour plus d’informations reportez-vous au chapitre Plug-in sociaux.

9.2 Analyse web
Ces outils créent des profils d’utilisateur à l’aide de cookies publicitaires ou de cookies publicitaires tiers appelés "balises Web", (des graphiques invisibles également appelés pixels ou pixels de suivi), ou au moyen de technologies comparables.

Celles-ci sont utilisées pour la publicité basée sur les intérêts et pour contrôler la fréquence à laquelle l'utilisateur regarde certaines publicités. Le fournisseur concerné est le responsable de traitement des données en relation avec l'outil. Les fournisseurs d'outils peuvent également fournir des informations à des tiers sur ce qui précède.

Veuillez consulter la police de confidentialité du fournisseur concerné dans ce contexte. Veuillez noter que l'utilisation de ces outils peut inclure le transfert de vos données à des destinataires situés en dehors de l'EEE où le niveau de protection des données dans le RGPD n'est pas adéquat (par exemple aux États-Unis). Pour plus de détails à ce sujet, veuillez-vous reporter à la description suivante des différents outils marketing.

- Google Analytics
Fournisseur : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
Fonction : analyse du comportement de l’utilisateur (consultations de pages, nombre de visiteurs et de visites, téléchargements), création de profils d’utilisateur pseudonymes sur la base des informations d’appareils divers des utilisateurs Google connectés (suivi inter-appareils), enrichissement des données utilisateur pseudonymes avec des informations spécifiques à un groupe cible fournies par Google, reciblage, test UX, suivi des conversions et reciblage en conjonction avec Google Ads.

- Google Tag Manager
Fournisseur : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Fonction : Administration des balises de site via une interface utilisateur, intégration de codes de programmes sur nos sites Web.

9.3 Gestion des cookies et des mécanismes de suivi
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies et des mécanismes de suivi dans le navigateur et/ou nos paramètres de confidentialité. Remarque: les paramètres que vous avez définis ne s’applique que pour le browser en question.

- Désactivation de tous les cookies
Vous pouvez désactiver tous les cookies à partir des paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site internet ne seront plus disponibles.

- Gestion des réglages par rapport aux cookies et mécanismes de suivi qui ne sont techniquement pas nécessaires
Lorsque vous vous rendez sur nos sites internet, une fenêtre contextuelle vous demande si vous acceptez respectivement les cookies de commodité, de marketing ou de traçage.
Dans nos paramètres de confidentialité, vous pouvez annuler votre consentement pour l’avenir ou accorder votre consentement ultérieurement.

10 YouTube
Cette offre en ligne utilise la plateforme vidéo YouTube exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, Etats-Unis (« YouTube »). YouTube est une plateforme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo.
Lorsque vous consultez une page de notre offre, le lecteur YouTube intégré se connecte à YouTube pour transférer et lire le fichier vidéo ou audio. Des données sont également transférées sur YouTube en qualité de responsable du traitement. Nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données réalisés par YouTube.
Pour plus d’informations sur le périmètre et la finalité de la collecte de données, leur traitement et leur utilisation par YouTube, vos droits et les options que vous pouvez sélectionner en matière de protection des données, veuillez consulter la note de YouTube sur la protection des données.

11 Plug-in sociaux
Nous utilisons des plug-in sociaux de différents réseaux sociaux dans notre offre en ligne.
Lors de l’utilisation des plug-in, votre navigateur Internet établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. Le fournisseur concerné est ainsi informé que votre navigateur Internet a appelé la page correspondante de notre offre en ligne, même si vous n’avez pas de compte utilisateur chez ce fournisseur ou si vous n’y êtes pas connecté. Les fichiers journaux (incluant l’adresse IP) sont alors transmis directement par votre navigateur Internet à un serveur du fournisseur concerné, où ils sont stockés le cas échéant. Le fournisseur ou son serveur peut être situé en dehors de l’UE ou de l’EEE (par exemple aux Etats-Unis).
Les plug-in sont des extensions autonomes des fournisseurs de réseaux sociaux. C’est pourquoi nous n’avons aucune influence sur le périmètre des données collectées et stockées par les fournisseurs de réseaux sociaux via les plug-in.
La finalité et le périmètre de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données par le réseau social, ainsi que vos droits et possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée sont indiqués dans les notes sur la protection des données du réseau social concerné.
Si vous ne voulez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent et, le cas échéant, stockent ou utilisent des données, vous ne devez pas utiliser les plug-ins correspondants.

12 Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers − des fournisseurs qui ne sont pas liés à nous. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données à caractère personnel transférées au tiers lors du clic sur le lien (comme par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), car le comportement des tiers est naturellement hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données à caractère personnel par des tiers. Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

13 Sécurité
Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir de tout accès non autorisé et ce conformément à l’état de l’art.
Pour assurer cette sécurité, le choix de nos prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont ils traitent et sécurisent les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.
Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

14 Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants :

- Droit d’accès et d’information
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès sur les données personnelles vous concernant dans le respect de l’article 15 du RGPD.

- Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant et de mettre à jour vos données incomplètes (article 16 - RGPD).

- Droit à l’effacement
Vous disposez du droit à l’effacement des données personnelles vous concernant dans la limite et le respect de l’article 17 du RGPD.

- Droit à la limitation
Dans le respect et dans la limite de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement, à l’exception des cas limitativement prévus.

- Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.
Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans le respect de l’article 20 du RGPD.

- Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

- Droit d’opposition
Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, et/ou sur la base d’un intérêt légitime dans le respect et la limite de l’article 21 du RGPD.
Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement pour Robert Bosch (article 21 alinéa - 1 RGPD).

- Droit de retrait
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur. (article 7 - RGPD).

- Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays : la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés),
3 place Fontenoy, TSA 80715, F- 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/agir

15 Contact
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ».
Pour faire valoir vos droits et pour signaler des incidents de sécurité, veuillez utiliser le lien suivant :
https://www.bkms-system.net/bkwebanon/report/clientInfo?cin=18rbds19&language=fre.
Pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe :
Robert Bosch GmbH
DPO – Data Protection Officer (C/ISP)
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart
Allemagne
ou par mail : DPO@bosch.com

16 Modification de la note sur la protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire du fait des progrès techniques. Dans ce cas, nous adapterons également nos notes sur la protection des données en conséquence. Veuillez donc prendre connaissance de la version actuelle de notre politique de confidentialité, car des changements peuvent intervenir.

Date d’effectivité : 15.02.2020